Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 27 juillet 2026
Modèle à faire valider par un juriste avant mise en production.
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Fideliz, service permettant aux commerçants de créer et gérer des cartes de fidélité digitales compatibles avec Apple Wallet et Google Wallet.
2. Accès au service
L'accès à Fideliz nécessite la création d'un compte commerçant. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription.
3. Compte utilisateur
Chaque commerçant est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son compte. Toute suspicion d'accès non autorisé doit être signalée immédiatement à Fideliz.
4. Abonnements et paiement
L'accès aux fonctionnalités payantes de Fideliz est soumis à un abonnement mensuel ou annuel, dont le tarif est indiqué sur la page Tarifs. Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe. Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf résiliation.
5. Résiliation
Le commerçant peut résilier son abonnement à tout moment depuis son tableau de bord, section Facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
6. Responsabilité
Fideliz s'efforce d'assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantie d'absence totale d'interruption. Fideliz ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du service.
7. Propriété intellectuelle
Les cartes de fidélité créées par le commerçant restent sa propriété. La plateforme, son code, son design et sa marque restent la propriété exclusive de Fideliz.
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de Fideliz.