Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Fidelizez, service permettant aux commerçants de créer et gérer des cartes de fidélité digitales compatibles avec Apple Wallet, Google Wallet et Samsung Wallet.

L'accès à Fidelizez nécessite la création d'un compte commerçant. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription.

Chaque commerçant est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son compte. Toute suspicion d'accès non autorisé doit être signalée immédiatement à Fidelizez.

L'accès aux fonctionnalités payantes de Fidelizez est soumis à un abonnement mensuel ou annuel, dont le tarif est indiqué sur la page Tarifs. Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe.

Renouvellement automatique. L'abonnement se renouvelle automatiquement à l'échéance de chaque période, pour une durée identique, sauf résiliation. Conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation, le commerçant est informé par e-mail de la reconduction à venir au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la date d'échéance pour les engagements annuels, avec la possibilité de ne pas reconduire.

Le commerçant peut résilier son abonnement à tout moment depuis son tableau de bord, section Facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

Fidelizez s'efforce d'assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantie d'absence totale d'interruption. Fidelizez ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du service.

Les cartes de fidélité créées par le commerçant restent sa propriété. La plateforme, son code, son design et sa marque restent la propriété exclusive de Fidelizez.

Le programme de fidélité d'un commerçant peut être rejoint par toute personne, y compris mineure. Pour tout traitement fondé sur le consentement d'un mineur de moins de 15 ans, ce consentement doit être donné conjointement par le mineur et le titulaire de l'autorité parentale, conformément à l'article 45 de la loi Informatique et Libertés. Le commerçant, responsable du traitement des données de ses clients finaux, reste seul juge de la pertinence de collecter le consentement parental selon son activité et sa clientèle.

L'intégration aux services Apple Wallet, Google Wallet et Samsung Wallet est soumise aux conditions d'utilisation propres à chacune de ces plateformes (notamment l'Apple Developer Program License Agreement, les Google Wallet API Terms of Service et les conditions du Samsung Wallet Partner Program), que Fidelizez s'engage à respecter dans la conception du service. Ces conditions tierces peuvent évoluer indépendamment de Fidelizez ; toute modification substantielle imposée par l'une de ces plateformes pourra entraîner une adaptation du service, notifiée aux commerçants concernés.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux territorialement compétents.